Ce document est sous forme de résumé de cours de fiscalité s5 [pdf], Ainsi que il est destiné pour les étudiants de la filière des sciences économiques et gestion. Ce résumé traite aussi de manière précis les differents types d'impôts que ce soit direct ou bien indirect.
Résumé de fiscalité s5
Ce résumé de cours de fiscalité PDF est présenté d’une manière structurée afin de bien comprendre le cours Ainsi qu’il aide à bien maitriser les dispositions fiscales.
Chapitre introduction à la fiscalité
La fiscalité de l'entreprise peut être définie comme « l’ensemble des impôts » M. DUVERGER
C'est quoi d’impôt :
L’impôt est un prélèvement obligatoire prélevé par l’Etat ou bien les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l’objectif d’assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d’autres objectifs économiques et sociales.
Les types d'impôts :
1- L'impôt direct :
C'est un impôt supporté et payé directement par le contribuable au trésor public de la royaume. Ils comprennent :
- L’impôt qui frappe l’ensemble des revenus acquis par toute catégorie de personne physique qui est l’impôt général sur les revenus (IGR).
- L’impôt sur les sociétés (IS) qui est appliqué sur les bénéfices réalisés par les sociétés qui se produisent des opérations à caractère lucratif.
- Les contributions locales : qui servent à injecter dans les budgets des communes comme la taxe urbaine, impôt des patentes, la taxe d’édilité…
2- L'impôt indirect :
Ils sont supportés par le contribuable mais sans être payés directement par lui. Ils sont payés par l’intermédiaire d’une (ou plusieurs) personne(s) appelé(s) redevable(s). On distingue :
La TVA, les droits de douanes, droits d’enregistrement et de timbres…
Classification économique des impôts :
L’impôt sur le revenu : Cet impôt touche l'ensemble des sommes perçus par une personne pendant une période préalablement définie. Il va imposer le revenu quelle que soit son origine (produit de location, produit d'action, salaire…)
L'impôt sur la dépense : Cet impôt frappe l'utilisation du revenu. Il s'agit au Maroc par exemple de la taxe sur la valeur ajoutée qualifiée d'impôt et de la taxe intérieure sur la consommation. Remarque :
Il faut faire la distinction entre impôt, taxe : Impôt prélèvement sans contrepartie directe.
Taxe prélèvement contre une contrepartie. Mais, Il s’agit d’une participation partielle aux avantages ou services reçus.
Etapes de l'étude d'un impôt dans la fiscalité
A - Champ d’application : La définition du champ d'application d'un impôt consiste à préciser :
- Les personnes imposables : ce sont les personnes désignées par la loi comme redevables ou contribuables.
- Les opérations imposables : ce sont les événement ou actes qui donne naissance à une imposition.
- Les règles de territorialité : ces règles délimitent le territoire auquel s'applique la loi fiscale. Elles prévoient aussi les règles à appliquer lorsqu’il ne s’agit de personne ou de transactions mettant en jeu des pays étrangers.
B - l'assiette de l’impôt : L'assiette de l'impôt est la base, la matière sur laquelle repose l'impôt. Asseoir l'impôt consiste alors à déterminer les éléments constituants la matière imposable (bénéfice, chiffre d’affaires.).
C - Liquidation : Cette étape vient juste après la détermination de la matière imposable. Elle consiste à calculer la somme due par le contribuable sur la base de l'assiette qu'il détient.
D - Recouvrement : On désigne par recouvrement l'ensemble des techniques et démarche qui ont pour objectif le paiement de l'impôt. Il s'agit de la dernière phase consistant à opérer l'encaissement réel par l'Etat.
Chapitre 1 du résumé de cours de fiscalité : La taxe sur la valeur ajoutée
Comme son nom l’indique, la taxe sur la valeur ajoutée frappe la valeur ajoutée dégagée à
chaque stade de la production ou de la commercialisation d’un produit de telle sorte qu’à la
fin de chaque cycle, la charge fiscale totale grevant finalement ce produit correspond à la taxe
calculée sur le prix de vente au consommateur.
Le mécanisme de déduction permet d’atteindre cet objectif. Il s’agit ici d’un principe dit des
paiements fractionnés.
En effet, à chaque stade de production ou de distribution, le redevable calcule et facture à son
client une taxe (taxe d’aval) correspondant au prix de vente qu’il pratique. Mais lors du
règlement au percepteur, l’intéressé impute sur cet impôt le montant de la taxe (taxe d’amont)
qui a grevé les éléments de son prix de revient et ne verse que la différence entre la taxe
facturée et la taxe déductible.
Ainsi conçu, ce mécanisme veut que l’entreprise joue le rôle d’intermédiaire entre le
consommateur et le percepteur. D’où la neutralité souvent évoquée de cette taxe. La TVA se
veut être neutre du fait aussi que c’est un impôt qui respecte la concurrence entre les
entreprises.
Chapitre 2 résumé de fiscalité: L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat. Il est déterminé annuellement à partir des
déclarations des contribuables.
- Cet impôt est progressif : son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est
d’autant plus important que les revenus sont élevés. - L’impôt sur le revenu est aussi dit personnel, car il prend en considération la situation
personnelle et familiale du contribuable.
Enfin cet impôt est général et global, c’est-à-dire qu’il concerne tous les revenus quelle que
soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent exclusion faite des revenus
exonérés.
Chapitre 3 du cours de fiscalité: L’impôt sur les sociétés.
Comme son nom l’indique, l’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société.
Les sociétés soumises à l’IS possèdent une « personnalité fiscale » propre, c’est-à-dire
distincte de celle des associés. Cela résulte de l’existence d’un patrimoine propre à la société.
En conséquence, les sociétés de ce type sont imposées en tant que telles sur leurs résultats.
Le montant de l’impôt est acquitté par la société elle-même. Les associés perçoivent la part qui
leur revient dans le bénéfice distribué et seront de leur côté soumis à l’impôt sur le revenu sur
cette distribution s’ils sont soumis à cet impôt.
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