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résumé de cours de fiscalité pdf 2019

fiscalité résumé S5 265
résumé de cours de fiscalité pdf 2019

Résumé de fiscalité s5

Ce document est sous forme de résumé de cours de fiscalité s5 [pdf], Ainsi que il est destiné pour les étudiants de la filière des sciences économiques et gestion.

Chapitre introduction à la fiscalité

La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des impôts » M. DUVERGER

I – C’est quoi d’impôt :

L’impôt est un prélèvement obligatoire prélevé par l’Etat ou bien les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l’objectif d’assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d’autres objectifs économiques et sociales.

II- les types d’impôts:

1- L’impôt direct :

C »est un impôt supporté et payé directement par le contribuable au trésor public de la royaume. Ils comprennent :

  • L’impôt qui frappe l’ensemble des revenus acquis par toute catégorie de personne physique qui est l’impôt général sur les revenus (IGR).
  • L’impôt sur les sociétés (IS) qui est appliqué sur  les bénéfices réalisés par les sociétés qui se produisent des opérations à caractère lucratif.
  • Les contributions locales : qui servent à injecter dans les budgets des communes comme la taxe urbaine, impôt des patentes, la taxe d’édilité…

2- L’impôt indirect :
Ils sont supportés par le contribuable mais sans être payés directement par lui. Ils sont payés par l’intermédiaire d’une (ou plusieurs) personne(s) appelé(s) redevable(s). On distingue :
La TVA, les droits de douanes, droits d’enregistrement et de timbres…

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