résumé de cours de fiscalité pdf 2019

Résumé de fiscalité s5

Ce document est sous forme de résumé de cours de fiscalité s5 [pdf], Ainsi que il est destiné pour les étudiants de la filière des sciences économiques et gestion.

Chapitre introduction à la fiscalité

La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des impôts » M. DUVERGER

I – C’est quoi d’impôt :

L’impôt est un prélèvement obligatoire prélevé par l’Etat ou bien les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l’objectif d’assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d’autres objectifs économiques et sociales.

II- les types d’impôts:

1- L’impôt direct :

C »est un impôt supporté et payé directement par le contribuable au trésor public de la royaume. Ils comprennent :

  • L’impôt qui frappe l’ensemble des revenus acquis par toute catégorie de personne physique qui est l’impôt général sur les revenus (IGR).
  • L’impôt sur les sociétés (IS) qui est appliqué sur  les bénéfices réalisés par les sociétés qui se produisent des opérations à caractère lucratif.
  • Les contributions locales : qui servent à injecter dans les budgets des communes comme la taxe urbaine, impôt des patentes, la taxe d’édilité…

2- L’impôt indirect :
Ils sont supportés par le contribuable mais sans être payés directement par lui. Ils sont payés par l’intermédiaire d’une (ou plusieurs) personne(s) appelé(s) redevable(s). On distingue :
La TVA, les droits de douanes, droits d’enregistrement et de timbres…


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