Ce document de finances publiques S4 regroupe le cours complet. Car il est composé des différents chapitres de toutes les séances de cours. Ainsi qu'il est destiné aux étudiants de la deuxième année Sciences économiques et gestion.
Ce cours est enseigné à la faculté pluridisciplinaire de Beni Mellal (FPBM). Et ce, au profit du cycle de la licence des Études fondamentales éco-gestion (LEF).
Objectifs pédagogiques du cours
À l’issue de ce module, les étudiants seront capables de connaitre, comprendre et maitriser :
- Les règles juridiques et techniques de la comptabilité publique.
- Les principes d’élaboration du budget et de la loi des finances.
- Les techniques d’élaboration des processus de la comptabilité publique
- Les procédures de gestion de la comptabilité publique : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement, report, virement, consolidation, …
- Le processus d’élaboration et d’exécution du projet de loi de finances de l’année.
- Le processus de contrôle de l'exécution de la loi des finances de l’année.
Les objectifs de la finance publique
L’accroissement continu des dépenses publiques s’explique par la loi de Wagner ou loi d’extension croissante de l’activité publique.
Cette loi prédit que la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut augmente avec le niveau de vie. Wagner explique que « plus la société se civilise, plus l’État est dispendieux ». Pour lui, l’accroissement des dépenses publiques est causé fondamentalement par l’apparition de deux catégories de nouveaux besoins.
Face à l’inexorable progression de la pandémie, le choc sur les finances publiques s’annonce retentissant, aussi bien en matière de recettes que de dépenses. La baisse de la croissance va en effet plomber les rentrées fiscales. Le budget 2020 a été bâti sur une prévision de croissance de 3,7 %, désormais totalement obsolète.
La comptabilité publique :
Elle est définie comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables de l’État, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés » (art. 1 du RGCP).
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