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impôt sur le revenu Maroc 2019 – IR cours PDF

cours fiscalité S5 129
impôt sur le revenu Maroc 2019 - IR cours

impôt sur le revenu Maroc 2019

cours de l’impôt sur le revenu Maroc 2019 est accompagné des exercices corrigés en matière de calcul de l’IR

1 – Champ d’application

L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

Sont concernés :

  • Les revenus professionnels ;
  • Les revenus provenant des exploitations agricoles ;
  • Les revenus salariaux et revenus assimilés ;
  • Les revenus et profits fonciers ;
  • Les revenus et profits de capitaux mobiliers

Sont assujetties à l’IR :

les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à  raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source  marocaine et étrangère ;

les personnes physiques qui n’ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source  marocaine ;

les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui  réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.

calcul de L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est déterminé sur la base d’un barème.

La retenue est effectuée par l’employeur qui la reverse ensuite au trésor pour le compte du salarié.

La détermination du montant de l’impôt à retenir incombe à l’employeur.

L’IR sur salaire est calculé en cascade :

  1. Salaire Brut Global  : SBG
  2. Salaire Brut Imposable  : SBI
  3. Salaire Net Imposable : SNI
  4. Impôt brut
  5. Impôt à payer

L’IR sur salaire est calculé en cascade :

  1. Salaire Brut Global = Total des rémunérations
  2. Salaire Brut Imposable = SBG – éléments exonérés
  3. Salaire Net Imposable = SBI – déductions sur revenu
  4. Impôt brut = SNI x Taux – SAD
  5. Impôt à payer = Impôt Brut – Déductions sur impôt

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