Dans ce cours le droit commercial résumé peut être défini comme la partie du droit privé destinée aux opérations juridiques. Bien Que se soit réalisée par les commerçants entre eux ou par les commerçants et les autres acteurs dans les limites de de leur activité professionnelle.
Résumé de cours de la droit commercial
Plan du résumé de droit commercial
Le commerçant peut être une personne physique ou morale qui, en vue de réaliser des bénéfices. Ainsi que il exerce à titre habituel ou professionnel l’une des activités citées par l’article 6 selon la loi marocaine.
Les types des commerçants:
- les commerçants personnes physiques :
- les commerçants personnes morales :
LES ACTES DE COMMERCE
La notion d’acte de commerce présente l'utilité de montrer le champ d’application des
règles du droit commercial. Déterminé moins par la nomination du commerçant (conception subjective) que par celle d’acte de commerce (conception objective).
- Les actes de commerce par nature
- Les actes de commerce par accessoire
- Les actes de commerce par la forme
- Les actes mixtes
- l’exercice d’une activité commerciale
Chapitre 3 : LE STATUT DE COMMERCANT
La loi de commerce a posé le principe « il sera libre à toute personne de faire tel négoce d’exercer telle profession artisanale ou métier qu’elle trouvera bon ».
- la liberté d’entreprendre (comment entreprendre en Afrique).
- les obligations des commerçants
Chapitre 4 : LE FOND DE COMMERCE
le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales.
- les éléments de fond de commerce :
Dans ce résumé de droit commercial vous allez comprendre la totalité des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce.
- Conception objective: le droit commercial se définit par le Droit des contrats et obligations commerciales.
- Conception subjective: le droit commercial concerne des commerçants et entreprises commerçantes
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Mots-clés du résumé: actes de commerce, crédiat bail commercial, le commerçant, les entreprise, les fonds de commerce, obligation commerciale, preuve, solidarité.
Spécialités : Droit privé, Economie et Gestion, Droit des affaires , Commerce international, Droit de l'entreprise.
