Table des matières
Ce manuel de droit des affaires est destiné aux étudiants de la spécialité Droit ou Économie, et plus spécialement en licence et master. Ainsi, il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des nouveautés en matière de développements du droit des affaires.
Résumé du droit des affaires PDF gratuit
L'ouvrage s’intéresse à la dimension juridique de différents types d'entreprises. Ainsi, il aborde l'ensemble des règles régissant leurs rapports : le statut des entreprises (règles similaires pour toutes les entreprises, règles particulières aux entreprises). De plus, une grande partie est consacrée aux relations entre les entreprises (coopération, conflit et concurrence). Il est subdivisé en trois grandes parties :
- La première partie de l'ouvrage est destinée à l'entreprise commerciale.
- La deuxième partie est consacrée au droit du marché.
- La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution
La signification du terme « affaire » ?
Le terme « affaires » constitue une notion très vague, dont aucun critère juridique ne
permet de définir avec précision les interprétations.
L'affaire n’a pas en effet de limite juridique, mais elle a plutôt une limite économique : « Affaire » renvoie aux « activités économiques dans leurs conséquences commerciales et financières » (Robert).
La signification du droit des affaires ?
Le droit des affaires a un domaine plus large que le droit commercial. Il est également appelé par le droit d’entreprise. Il englobe des questions relevant du droit public, du droit fiscal et du droit du travail.
Le droit des affaires règle la production, la distribution et les services. L’influence du droit des affaires se perçoit lentement. Le salarié et le consommateur ne sont pas directement soumis au droit des affaires. Alors qu'ils subissent chaque jour les conséquences des fluctuations de l’économie.
La différence entre le droit des affaires et le droit commercial
Il est important de distinguer le droit des affaires et le droit commercial :
- Le droit des affaires est une spécialité du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises.
- Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle.
- Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non commerçantes.
Le droit des affaires est un droit pluridisciplinaire et s'étend à une multitude d’activités économiques et commerciales…
