fiscalité marocaine exercices corrigés pdf

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premiere partie : taxe sur la valeur ajoutée TVA

la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la depense qui a été introduit au Maroc dans le cadre de la réforme fiscal par le Maroc au sein du fameux prgramme d’ajustement structurel entrée en vigeur le 1er avril 1986 suite à l’adoption de la loi 30-85 -1985.

le champ d’application de la TVA s’étend à toutes les opérations de nature commerciales, industrielles, artisanales, et les opérations de préstation des services, réalisés sur le marché local ou à l’importation. la TVA impose des produits et services de facon fractionnée, durant tout le cycle de production et de commercialisation, elle s’applique au prix de revient y compris tous les frais et droits et taxes liés à l’opération à l’exeption de la TVA elle- même.
ce sont des entreprises qui declarent et paie la TVA à l’état cependant le consommateur final est le redevable réel qui support cette taxe en dernier ressort.

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