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Cours- exercices corrigés- examens- résumés

CGI code général des impôts 2018 [PDF]

actualités codes fiscalité S5 173
code général des impôts

CGI code général des impôts 2018 [PDF]

L’édition du C.G.I de 2018 a actualisé l’édition de 2017, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n°1-17-110, du 6 rabii II 1439
(25 décembre 2017).

L’élaboration du Code Général des Impôts

L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’Assiste et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre-échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.
Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes :
la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de
l’environnement général de l’économie ;

les differents reformes CGI

  • la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ;
  • l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;
  • l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ;
  • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;
  • la refonte des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (T.S.A.V.) et leur insertion dans un livre III du code général des impôts en 2009.
    Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte, les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la
    valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (T.S.A.V.).
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