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INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES

Le droit des entreprises est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société. Ces règles sont classées en règles du droit public et règles du droit privé.
Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux, et comporte des matières telles que le droit civil, la procédure civile ou le droit international privé. C’est le droit commun, il s’applique à tous.
Du droit civil, différentes branches se sont détachées, dont le droit commercial, le droit social et d’autres matières.

droit commercial

On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales.

droit des affaires

  • L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux.
  • Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le doit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise. Il englobe des questions relevant du droit public (intervention de l’Etat dans l’économie), du droit fiscal, du droit du travail (place des salariés dans l’entreprise).
  • Le droit des affaires règle la production, la distribution et les services, il détermine la vie de chacun. L’influence du droit des affaires ne se perçoit pas immédiatement. Le salarié et le consommateur ne sont pas directement soumis au droit des affaires Pourtant ils subissent chaque jour les conséquences des fluctuations de l’économie.
  • Le droit des affaires apparaît comme un droit concret orienté vers la satisfaction des besoins matériels.
    Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécialement la théorie générale des obligations.
  • Le droit des affaires se préoccupe peu des théories générales parce qu’il cherche uniquement à donner aux commerçants le moyen de réaliser leurs affaires.

 

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