Dans ce cours de l'introduction au droit des entreprises. Le droit se définit comme l’ensemble des règles dont les les personnes sont obligé de les soumettre au sein de la société. Ces règles sont subdivisées en règles du droit public et règles du droit privé.
Aperçu de l'introduction de droit des entreprises
Ce cours de l'introduction au droit des entreprises est répartit en trois grandes chapitres:
- Partie 1: Introduction au cadre juridique des affaires
- Partie 2 : Introduction aux acteurs juridiques
- Partie 3 : Introduction au droit commercial
INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES
Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux, et comporte des matières telles que le droit civil, la procédure civile ou le droit international privé. C’est le droit commun, il s’applique à tous.
Du droit civil, différentes branches se sont détachées, dont le droit commercial, le droit social et d’autres matières.
Le droit commercial: On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et commerciales.
Les sources classiques du doit des affaires :
- La Loi
- La jurisprudence
- La doctrine
Le droit des affaires:
- L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux.
- Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le doit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise. Il englobe des questions relevant du droit public (intervention de l’Etat dans l’économie), du droit fiscal, du droit du travail (place des salariés dans l’entreprise).
- Le droit des affaires règle la production, la distribution et les services, il détermine la vie de chacun. L’influence du droit des affaires ne se perçoit pas immédiatement.
- Le droit des affaires apparaît comme un droit concret orienté vers la satisfaction des besoins matériels.
- Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécialement la théorie générale des obligations.
- Le droit des affaires se préoccupe peu des théories générales parce qu’il cherche uniquement à donner aux commerçants le moyen de réaliser leurs affaires.
Partie 2: Introduction aux acteurs juridiques
Les acteurs juridiques sont ceux qui participent directement ou indirectement au déroulement normal de la justice. Ces acteurs sont les juridictions et les personnes qui constituent les professions juridiques.
Partie 3: Introduction au droit commercial
L’introduction au droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le Dahir n°1-96-83 du 1 er août 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 f ormant du code de commerce. Le code de commerce marocain adopté par la loi 15-95 constitue le texte
fondamental. Il est divisé en cinq livres qui régissent le commerçant (livre I), le fonds de
commerce (livre II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre IV) et le
régime des entreprises en difficultés (livre V).
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