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Cours Comptabilité des Sociétés +Cas Corrigés

compta. sociétés S4 985

Cours Comptabilité des Sociétés accompagné des cas pratiques corrigés

LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

La société commerciale est une forme d’entreprise définie par la loi. Elle est instituée par un contrat. Elle dispose d’une personnalité juridique distincte pour réaliser son activité, son objet social.LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ

« La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Article 982 du D.O.C
Le contrat de société se caractérise par :
– une pluralité d’associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique) ;
– des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux (capital) ;
– une participation des associés.
Le contrat de société est matérialisé par un document écrit, les statuts.

Les statuts doivent préciser la forme de la société, son nom, son adresse, son objet, sa durée, le montant de son capital, les modalités de fonctionnement et, en particulier, les organes de direction.

LE CADRE LÉGAL

La vie des sociétés commerciales est réglementée de façon précise. Les textes de loi de référence sont :

– Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes (dahir n° 1-96-124 du 30/08/1996 ; BO n° 4422 du 17/10/1996).
– Loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (dahir n° 1-97-49 du 13/02/1997 ; BO n° 4478 du 01/05/1997)

LA PERSONNALITÉ MORALE DES SOCIÉTÉS

La société commerciale a une personnalité juridique indépendante de celle des associés fondateurs.
Une société naît, vit et meurt.
L’immatriculation au registre du commerce (RC) confère une personnalité morale à la société.
Elle a :
– un nom : la dénomination sociale ou raison sociale ;
– un domicile : le lieu du principal établissement, le siège social ;
– une nationalité ;
– un patrimoine distinct de celui des associés ;
– une raison d’être, c’est-à-dire une activité, son objet social.
Ainsi, la société est capable d’accomplir les actes rentrant dans son objet

LES PRINCIPALES FORMES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES

– SNC : société en nom collectif ;
– SARL : société à responsabilité limitée ;
– SA : société anonyme.
pour consulter le document complet cliquer sur le lien ci-dessous

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