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Cours- exercices corrigés- examens- résumés

Budget fonctionnement et investissement

contrôle de gestion cours S5 159
Budget fonctionnement et investissement

Présentation du budget fonctionnement et investissement

définition du budget:

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile.
L’estimation des recettes et des dépenses doit être correcte, sincère et véritable afin de déterminer, au plus juste, le montant de l’impôt à prélever.

budget fonctionnement et investissement

Le budget comprend deux sections :

  • fonctionnement,
  •  investissement.

La présentation du budget est normalisée avec :

  • les recettes dans la colonne de droite,
  • les dépenses dans la colonne de gauche,
  • le fonctionnement dans la partie haute,
  • l’investissement dans la partie basse.

budget de Fonctionnement

La section de fonctionnement (F) regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires qui doivent être
couvertes par des recettes régulières et permanentes.

Dépenses : personnel, alimentation, assurances, consommation d’eau, produits d’entretien, intérêts des emprunts, entretien du patrimoine, indemnité de fonction…

Recettes : fiscalité locale, location de bâtiments, produits des services, dotation globale de fonctionnement de
l’Etat…..

budget d’investissement

La section d’investissement (I) regroupe les opérations exceptionnelles qui contribuent à accroître ou à diminuer la valeur du patrimoine de la collectivité.

Dépenses : remboursement du capital des emprunts, construction d’un nouveau bâtiment, achat d’un photocopieur, gros travaux de voirie, achat d’un terrain, réalisation d’un terrain de sport…

Recettes : vente d’un terrain, réalisation d’un emprunt, subvention de l’Etat , taxes d’urbanisme, récupération de la TVA…

Relation entre les deux sections

L’auto financement
Les deux sections ne sont pas cloisonnées, le lien se fait notamment par l’autofinancement, appelé aussi
épargne.
Il existe 3 notions d’épargne :

  1. l’épargne de gestion : L’épargne de gestion (EG) est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, en enlevant toutefois le remboursement des intérêts d’emprunts
  2. l’épargne brute: L’épargne brute (EB) est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
  3. l’épargne nette: L’épargne nette (EN) est égale à l’épargne brute moins le capital des emprunts et avances à rembourser.

Ordre d’élaboration du budget fonctionnement et investissement

Pour élaborer le budget fonctionnement et investissement, il faut donc :

  • commencer par déterminer les recettes de fonctionnement (RF), c’est-à-dire les recettes régulières et
    permanentes,
  • inscrire les dépenses de fonctionnement (DF), c’est-à-dire les dépenses courantes et ordinaires,
  • calculer l’épargne de gestion,
  • calculer la CAF, l’autofinancement brut à transférer en section d’investissement,
  • vérifier que la CAF est satisfaisante et conforme aux objectifs fixés,
  • inscrire le remboursement du capital des emprunts et avances,
  • vérifier que la CAF rembourse bien le capital de la dette,
  • dégager ainsi l’autofinancement net,
  • déterminer ensuite les autres recettes d’investissement (RI),
  • inscrire enfin les dépenses d’investissement souhaitées et surtout possibles (DI).

Le respect de cet ordre et de ces étapes est primordial pour une saine gestion budgétaire.

Importance de l’affectation en fonctionnement ou en investissement

La répartition d’une opération en fonctionnement ou en investissement est importante car pour :

le fonctionnement :

o le fonctionnement représente la richesse d’une collectivité par les services proposés à la population, l’épargne dégagée et donc la capacité à investir.

o le déficit de fonctionnement peut entraîner, selon son importance, une mise sous tutelle (5 ou 10% suivant la population).

l’investissement :

o la TVA n’est récupérable que sur les dépenses d’investissement (et encore en partie), d’où des litiges avec le trésorier public. La collectivité cherchera à passer un maximum de dépenses en investissement pour récupérer la TVA,

o un emprunt ne peut financer qu’une dépense d’investissement. La recette sera une recette d’investissement. Le remboursement du capital sera une dépense d’investissement. Par contre, le remboursement des intérêts sera une dépense de fonctionnement car il s’agit du coût de l’emprunt.

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