Le présent Code général de la normalisation comptable (C.G.N.C) marocain est subdivisé en deux grandes parties. La première concerne la norme générale comptable et la deuxième est consacrée au plan comptable général des entreprises.
Le Code Général de Normalisation Comptable est un code qui suit la loi au Maroc. En effet, son application est obligatoire en vertu du Dahir du 25 décembre 1992 portant loi comptable (loi n° 9-88).
Ce code vise à harmoniser les pratiques comptables, à garantir la transparence financière et à fournir une image fidèle de la situation des entreprises à leurs partenaires, qu'ils soient publics ou privés.
Première partie du CNGC Maroc 2021 : Norme générale comptable
Le champ d'application de la présente CNGC est général. Ainsi que les détails sont précisés par les textes législatifs et la réglementation en vigueur.
La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme CNGC porte le nom de "comptabilité normalisée".
La norme générale comptable est conçue de façon à atteindre les deux principaux objectifs de la normalisation comptable qui sont :
- de donner la base nécessaire de l'information et la gestion de l'entreprise ;
- de promouvoir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les partenaires, privés ou publics.
Plan de la première partie du CGNC marocain :
- Champ d'application
- Caractères fondamentaux de la norme.
- Principes comptables fondamentaux.
- Organisation de la comptabilité générale.
- Caractéristiques des états de synthèse.
- Méthodes d'évaluation.
2ème partie : Plan comptable général des entreprises
Établis dans le respect des dispositions générales indiquées dans le chapitre IV de la norme générale comptable. Ainsi que les états de synthèse sont sous forme de deux modèles :
- Le modèle normal
- Le modèle simplifié
Le bilan et le compte de produits et charges sont établis par les calculs liés directement à la comptabilité générale, sans retraitement extracomptable.
Le plan de la deuxième partie du CNGC :
- Titre I : États de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables).
- Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation.
- Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant
- Chapitre IV : Éléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère
- Chapitre I : Opérations particulières
- Chapitre II : Comptabilité analytique (se référer au Plan comptable général des entreprises)
- Chapitre III : Comptes spéciaux (se référer au Plan comptable général des entreprises).
- Chapitre IV : Consolidation
- Chapitre V : Terminologie comptable
Télécharger ou consulter Code Général de la Normalisation Comptable PDF
Conclusion
Le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) marocain est un outil essentiel pour garantir la transparence, la fiabilité et la comparabilité des informations financières des entreprises. En respectant les normes et les règles énoncées dans ce code, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la réglementation en vigueur, mais aussi renforcer la confiance de leurs partenaires et améliorer leur gestion interne.
