Cours- exercices corrigés- examens- résumés

impôt sur les sociétés cours [pdf]

cours fiscalité S5 273
impôt sur les sociétés cours [pdf]

présentation de l’impôt sur les sociétés cours

impôt sur les sociétés cours fait partie du module de fiscalité S5. C’est pour cela ce cours va traiter seulement la partie de l’impôt sur les sociétés IS.

Chapitre I Champ d’application de l’impôt sur les sociétés

La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires.

Personnes imposables

A- Plein droit

1- Certaines formes juridiques des sociétés:

Sociétés de capitaux (SA; Sociétés en commandite par action)

SARL

SNC et les sociétés en commandite simple lorsque les associés ne sont pas tous des personnes physiques

A- Plein droit

1- Certaines formes juridiques des sociétés:

Sociétés de capitaux (SA; Sociétés en commandite par action)

SARL

SNC et les sociétés en commandite simple lorsque les associés ne sont pas tous des personnes physiques

3- Les autres personnes morales

Les groupements ou collectivités, privés ou publics, autres que les sociétés et les établissements publics (associations, clubs, collectivités groupements, organismes étrangers ……) qui se livrent à une activité à but lucratif

B- Sur option

Les SNC et les sociétés en commandite simple ne comprenant que des associés personnes physiques;

Les associations en participation. « L’option est irrévocable »

C- Exclusion de l’IS

Les sociétés de personnes ne comprenant que des associés personnes physiques sauf si elle optent volontairement à l’IS;

Les associations en participation;

Les sociétés immobilières dont le capital est constitué en parts sociales ou en actions nominatives et dont l’actif est constitué d’une seule unité de logement occupé par les associés ou certains d’entre eux.

Section II EXONÉRATIONS

  1. Exonérations totales et permanentes
  2. Exonération totale temporaire
  3. Exonération totale pendant les 5 Ier exercices et au taux réduits de 17,5% pour les années suivantes
  4. Exonération permanente en matière d’impôt retenu à la source
  5. Imposition permanente au taux réduit de 17,5%
  6. Exonération totale durant les 5 Ier exercices suivie de l’imposition temporaire au taux réduit 8,75%
  7. Imposition au taux réduit 17,5% pendant les 5 premiers exercices consécutifs de début de leur exploitation

SECTION III Territorialité de l’impôt

Sous réserve de du respect de principe de prééminence des conventions fiscales internationales, tous les bénéfices et revenus des
sociétés réalisés au Maroc quel que soit leur siège sont imposable à l’IS.

1- Sociétés résidentes au Maroc

Les sociétés ayant leur siège au Maroc sont placées sous le droit marocain et de ce fait sont passibles à l’IS pour la totalité de leurs bénéfices ou revenus réalisés au Maroc.

2- Société non résidentes au Maroc

Ces sociétés sont imposables sur les bénéfices ou revenus qu’elles réalisent au Maroc.

Passage du résultat comptable au résultat fiscal

Étape 1: Détermination du résultat comptable

Étape 2: Détermination des corrections fiscales

Étape 3: Établissement du tableau du passage du résultat comptable au résultat fiscal

CHAPITRE II  APPRÉCIATION FISCALE DES PRODUITS

A rappeler que l’objectif de la comptabilité est de fournir une image fidèle de l’entreprise. il en ressort que pour déterminer le résultat fiscal certains produits et charges nécessitent un retraitement. Alors que d’autres sont à épargner.

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

All rights reserved to Economie et Gestion